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3. Droit d’auteur et droit
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5. Validité juridique de la présente clause
de non-responsabilité La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle la page a été consultée. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondaient pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées quant à leur contenu et leur validité.

 

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